CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 31/03/2024
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1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Éditeur du Site : SAYA, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital de 100 euros, dont le siège social est situé est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris., immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 217 516.
- Responsable de la publication : Pierre Johan Larsen.
- Hébergeur : Shopify , 151 rue O’ConnorOttawa, Ontario K2P 2L8 Canada, assistance@shopify.com
- Email de contact : info@sayacreator.fr
2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet principal la présentation, la commercialisation et la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode proposés par SAYA.
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion et d’équipement sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
SAYA s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site ;
- Ne pas accéder frauduleusement à des espaces ou données réservés ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAYA ou de tiers.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses contenus (marques, logos, textes, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAYA décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes. L’insertion de liens vers le Site par des tiers est interdite sans autorisation préalable écrite de SAYA.
7. DONNÉES PERSONNELLES
SAYA traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
8. COOKIES
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAYA s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes ;
- d’un usage du Site non conforme aux présentes CGU ;
- d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
- d’une interruption d’accès, notamment en cas de maintenance technique.
10. MODIFICATION DES CGU
SAYA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
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